Conditions Générales de Vente

La vente de produits sur ce site internet est régie par les présentes Conditions Générales de Vente. La Galerie de la Marraine se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales de vente à tout moment.

 

PRIX :

La Galerie de la Marraine en sa qualité d'auto-entrepreneur n'est pas assujettie à la TVA. Les prix des produits sont indiqués en euro hors participation aux frais d’envoi, ils sont payables en euro. Ses prix peuvent être modifiés à tout moment. Les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes sous réserve de disponibilité.

 

VALIDATION DE LA COMMANDE :

Processus de commande et de validation de commande : le client doit valider un récapitulatif détaillé de la commande. En cliquant sur le bouton ACHETER, lors du paiement, le client confirme la commande et déclare accepter l'intégralité des présentes conditions générales de vente.

Cette confirmation ainsi que l'ensemble des données informatiques enregistrées sont considérées comme valant preuve des transactions. Elle vaudra également signature et par conséquent, acceptation des dites transactions.

La Galerie de la Marraine se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, La Galerie de la Marraine ne saurait être tenue responsable de l'impossibilité dans

 

LIVRAISON :

Dès réception du paiement du client, la commande sera traitée dans les meilleurs délais. La livraison s'effectue à l'adresse indiquée par le client lors de sa commande. Tous nos articles sont livrés en France à partir des ateliers de nos artistes. Les délais de livraison peuvent varier selon la zone géographique de livraison des articles.

La Galerie de la Marraine décline toute responsabilité en cas de délai de livraison trop important du fait des services postaux, ainsi qu’en cas de perte des produits commandés ou de grève. Les colis sont envoyés en colis suivis. Le prix varie selon le poids du colis. Le client en sera informé lors du processus de commande. Le client est tenu de vérifier, en présence du livreur, l'état de l'emballage de la marchandise à la livraison. Dans l'hypothèse où le client aurait un quelconque doute de quelque nature que ce soit sur l'état ou le contenu de son colis, il est tenu : d'appliquer la procédure du transporteur (notamment signaler les dommages dus, toutes réclamations et réserves) et de refuser la marchandise en émettant immédiatement un constat d'anomalie auprès de la société de livraison et de signaler ces incidents à La Galerie de la Marraine.

 

PAIEMENT

Plusieurs modes de paiement sont proposés aux clients :

- Les paiements réalisés en ligne par carte bancaire, sont entièrement sécurisés grâce à la plateforme Paypal. Le client n'est pas obligé d'avoir un compte Paypal pour effectuer son paiement. Les frais paypal sont à la charge du client, ils apparaissent sur la facture récapitulative. Le paiement de la totalité du prix est dû dès la commande.

Pour plus d’information sur PAYPAL (protection contre la fraude, respect de la vie privée… ), n’hésitez pas à vous renseigner sur https://www.paypal.fr/fr

Si vous souhaitez effectuer vos paiements par chèque bancaire, adressez-nous un e-mail avec le descriptif de votre commande, nous vous adresserons alors une confirmation de commande avec le montant de votre facture. Votre commande sera expédiée après réception et encaissement du règlement.

A défaut de réception du chèque dans les 7 jours de la confirmation de la commande par Le paiement de la totalité du prix est dû dès la commande.

Le client s’engage à régler le prix stipulé pour le produit commandé sur les sites (prix des produits et du transport).

 

RETOUR OU REMBOURSEMENT :

Le client dispose d'un délai de 15 jours ouvrables pour retourner, à ses frais et dans leur emballage d’origine, les articles commandés. Ce délai court à compter du jour de la livraison des articles. Si ce délai expire un jour non ouvré, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.

 

PROPRIETE INTELLECTUELLE :

Tous les textes, commentaires et images reproduits sur le site www.galeriedelamarraine.com sont réservés au titre du droit d'auteur. En conséquence, et conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle, seule l'utilisation pour un usage privé, est tolérée. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la propriété intellectuelle sauf autorisation préalable de La Galerie de la Marraine. Toute reproduction totale ou partielle du catalogue de La Galerie de la Marraine. Tous droits réservés.

 

INFORMATIONS NOMINATIVES :

La Galerie de la Marraine s'engage à ne pas divulguer à des tiers les informations que le client lui a communiquées. Celles-ci restent confidentielles. Elles ne seront utilisées par nos services internes que pour le traitement de la commande, renforcer et personnaliser la communication notamment par les lettres d'information de La Galerie de la Marraine auxquelles le client se sera abonné, le cas échéant. En conséquence, et conformément à la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le client dispose d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition aux données personnelles le concernant. Pour cela, il lui suffit d’en faire la demande en ligne à La Galerie de la Marraine.